Énoncé sur la confidentialité

Objet

Le présent énoncé a pour objet d’informer les clients de la bibliothèque au sujet de la collecte et de l’utilisation d’information nominative à la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO). Il n’est pas destiné à servir de contrat d’aucune nature et ne doit pas être interprété comme tel, sauf mention contraire.

Définition de l’information nominative

Le terme « information nominative » désigne ici toute donnée ou tout renseignement à propos d’une personne dont l’identité est connue ou pourrait être déterminée.

La BPO et la Loi sur l’accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

La BPO protège le caractère privé et confidentiel des renseignements personnels de tous ses clients, conformément aux dispositions relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. M.56 (LAIMPVP) et de tout autre document législatif applicable.

La BPO recueille les renseignements personnels de ses utilisateurs en vertu de l’article 23(2) de la Loi sur les bibliothèques publiques L.R.O. 1990, ch. P.44, et les renseignements personnels recueillis ne le sont qu’en vue d’administrer les services et les programmes offerts par la BPO.

Aux fins de l’inscription de l’utilisateur de la bibliothèque et de l’administration des articles prêtés, la Bibliothèque publique d’Ottawa recueille les renseignements personnels suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et langue de communication.

La directrice générale limite l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. La BPO applique par ailleurs des normes et des procédures de sécurité concernant l’accès non autorisé aux renseignements personnels afin d’éviter la suppression ou la modification non autorisée de données.

La BPO ne divulgue pas de renseignements personnels à un tiers sans autorisation préalable de la personne à laquelle s’appliquent ces renseignements, sauf si la LAIMPVP autorise cette divulgation ou si une autre loi applicable l’exige.

La BPO ne garde aucune trace des articles empruntés une fois qu’ils ont été retournés, sauf si l’emprunteur demande ce service. Dans les autres cas, les articles sont supprimés du dossier de l’emprunteur dès qu’ils ont été retournés.

La présentation de la carte d’une tierce personne permet de retirer du matériel réservé par cette personne. Cette carte n’autorise pas un accès à d’autres services, programmes ou renseignements figurant dans le dossier de cette personne.

La BPO et la Loi canadienne anti-pourriel

Les messages électroniques transmis par la BPO respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et sont destinés aux titulaires d’une carte de bibliothèque ou aux personnes entretenant des liens d’affaires avec la BPO. Les messages électroniques contiennent une option de refus de toute communication subséquente.

Dispositions sur la protection de la vie privée des clients Web

Aucun renseignement personnel n’est collecté en consultant le site Web de la BPO, sauf si l’utilisateur choisit de recevoir en ligne des produits et des services qui l’exigent. Vos renseignements personnels ne serviront, dans ce cas, qu’à la prestation des services et des programmes que vous aurez sélectionnés, et à aucune autre fin.

Pratiques de connexion des clients Web

La BPO collecte les adresses IP (un nombre identifiant un ordinateur en particulier ou un autre dispositif réseau sur Internet) des personnes consultant le site Web de la BPO.

Les serveurs Web de la BPO enregistrent les pages consultées sur le site Web de la BPO et le type de recherches qui y sont effectuées.

La Bibliothèque publique d’Ottawa utilise actuellement Google Analytics pour décrypter les habitudes d’utilisation de son site Web – ses contenus les plus populaires, les périodes du jour de consultation, les types d’ordinateur ou de navigateur utilisés, etc. votre recherche reste confidentielle et anonyme. La BPO n’utilise ces renseignements qu’à des fins statistiques, dans le but de connaître les pages les plus utiles aux yeux des clients. Ces renseignements nous aident à améliorer notre service en ligne.

Les données récupérées à l’aide de Google Analytics sont globales et anonymes; la BPO ne peut pas les relier à un client en particulier.

Pour obtenir plus d’information sur Google Analytics, vous pouvez consulter leurs principes de confidentialité.

Témoins

Un témoin est un petit fichier de données, qui comprend souvent un code d’identification propre, est envoyé sur le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile depuis l’ordinateur d’un site Web, et qui est stocké sur le disque dur de votre appareil. Chaque site Web peut transmettre ses propres témoins sur votre navigateur si vos préférences le permettent. De nombreux sites Web le font dès qu’un internaute consulte leurs pages afin de suivre les flux de trafic en ligne.

Pendant la consultation du site Web de la BPO, les pages que vous voyez et un témoin qui l’accompagne sont téléchargés sur votre appareil. De nombreux sites Web s’adonnent à cette pratique car les témoins permettent aux créateurs de sites de connaître certains détails utiles, notamment si l’appareil (et probablement son utilisateur) a déjà consulté le site. La procédure est appliquée à nouveau lors d’une consultation ultérieure en vérifiant le témoin laissé lors de la dernière visite.

a. Témoins tiers

La BPO met à profit les témoins tiers dans la prestation de ses services en ligne. Ces sites Web peuvent servir à télécharger des livres numériques, à réaliser des sondages, à donner accès à du contenu sur abonnement, comme des articles de recherche, ou à héberger des réseaux sociaux.

Pendant la consultation du site Web de la BPO, vous remarquerez peut-être la présence de certains témoins qui ne sont pas liés à la BPO. Si vous consultez une page dont le contenu inséré provenant d’une autre source (p. ex. : YouTube), vous risquez de vous faire proposer des témoins de ces sites Web. La BPO ne contrôle pas la diffusion de ces témoins. Il convient donc de consulter les sites Web tiers pour obtenir plus d’information à ce sujet.

b. Comment refuser des témoins

Chaque navigateur Web permet à l’utilisateur de paramétrer ses préférences en matière de témoins. Veuillez vous reporter aux paramétrages et préférences de votre navigateur.
Il convient de noter que, si vous décidez de refuser les témoins du site Web de la BPO, certains éléments du site pourraient vous être inaccessibles.

Autres sites Web

Divers sites Web peuvent être reliés au site de la BPO. Les personnes consultant ces sites doivent vérifier leurs déclarations de confidentialité et faire preuve de prudence dans la divulgation de renseignements personnels si elles ne savent pas clairement comment ces renseignements pourraient être utilisés.

Utilisation publique d’Internet et protection de la vie privée

La BPO donne accès à Internet grâce à ses ordinateurs publics et à son service de Wi-Fi, pour les clients utilisant des appareils mobiles personnels ou fournis par la bibliothèque. Tous les clients utilisant le réseau public bénéficient d’un filtrage dans plusieurs catégories, notamment les pourriels, l’hameçonnage, les contenus malveillants, l’annulation du serveur mandataire et la pornographie juvénile. Bien que la BPO ne surveille pas activement l’utilisation du réseau, elle conserve un journal de 90 jours d’utilisation d’Internet, qui peut être relié aux codes à barres des clients. Ce journal n’est consulté par la BPO que pour examiner les cas éventuels de violation des conditions d’utilisation, et toute divulgation par la BPO de renseignements qui y figurent doit être autorisée en vertu de la LAIMPVP ou être exigée par la loi.

Votre droit à l’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par la Bibliothèque publique d’Ottawa. Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incorrect ou incomplet. Les employés des succursales peuvent vous aider à corriger vos renseignements personnels.
Toute demande officielle d’accès à des renseignements doit être acheminée par écrit à l’adresse suivante :
Coordonnateur de la LAIMPVP
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 5M2

Des frais de 5 $, à joindre à la demande, sont perçus pour toute demande officielle. Votre demande officielle, faite en vertu de la LAIMPVP, ne pourra pas être traitée avant réception de ces frais. L’accès aux renseignements personnels vous concernant est gratuit.

Des questions?

Vous pouvez transmettre vos questions par écrit à l’adresse susmentionnée.