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Liberté intellectuelle

La Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) encourage la curiosité et la recherche intellectuelles, et soutient la liberté intellectuelle en tant que condition préalable à toute société informée et démocratique, dans le cadre de ses valeurs fondamentales décrites dans ses Orientations stratégiques et priorités. La Bibliothèque publique d’Ottawa défend « le droit, fondamental dans une société démocratique, des usagers de la bibliothèque à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression », comme l’établissent la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que les valeurs de la Bibliothèque publique d’Ottawa, et comme l’expriment l’Association canadienne des bibliothèques et l’Association des bibliothèques de l’Ontario dans leurs énoncés sur la liberté intellectuelle.

 

L’énoncé de la BPO sur la liberté intellectuelle ne s’applique pas à l’expression ou à la diffusion de points de vue encourageant la haine ou y incitant, comme le définit le Code criminel du Canada. De telles communications sont interdites dans les installations de la BPO et peuvent donner lieu à l’expulsion immédiate de la personne concernée et au signalement de l’incident au Service de police d’Ottawa.

 

  1. Déclaration de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques sur la liberté intellectuelle (1)

Toute personne au Canada a le droit fondamental, sous réserve seulement de la Constitution et de la loi, d’accéder à un large éventail de connaissances, de créativité, d’idées et d’opinions, ainsi que de formuler ses pensées et de les exprimer en public. Seuls les tribunaux peuvent restreindre le droit à la libre expression au Canada.

 

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques déclare en outre que les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de soutenir, de défendre et de promouvoir les principes universels de la liberté intellectuelle et de la vie privée.

 

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques soutient que les bibliothèques sont des institutions essentielles au Canada pour rendre le contenu expressif accessible et abordable pour tous. Les bibliothèques sont des portes d’entrée indispensables à toute personne vivant au Canada qui cherche à accroître sa qualité de vie par l’alphabétisation, l’apprentissage continu, l’engagement social et l’enrichissement culturel.

 

Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de faciliter l’accès aux formes d’expression du savoir, de la créativité, des idées et de l’opinion qui sont protégées par la Constitution, y compris celles que certains groupes et personnes jugent non conventionnelles, impopulaires ou inacceptables. À cette fin, conformément à leurs mandats et à leurs normes et valeurs professionnelles, elles offrent, défendent et favorisent un accès équitable au plus large éventail possible de contenu expressif, et résistent aux appels à la censure et à l’adoption de systèmes qui refusent ou restreignent l’accès à leurs ressources.

 

Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, ainsi que le droit à un environnement et à des conditions sécuritaires et accueillants. À cette fin, elles mettent à la disposition des personnes et des groupes leurs espaces et services publics sans discrimination.

 

Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de défendre la vie privée des personnes dans leur recherche de contenu expressif. À cette fin, elles protègent l’identité et les activités des usagers, sauf quand les tribunaux exigent qu’elles leur transmettent ces renseignements.

 

Par ailleurs, conformément à leurs politiques, procédures et processus établis, les bibliothèques luttent contre les efforts visant à limiter l’exercice de ces responsabilités tout en reconnaissant aux personnes et aux groupes un droit de critique.

 

Les employés, les bénévoles et les directions des bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de respecter les principes de la liberté intellectuelle dans l’exercice de leurs fonctions respectives au sein des bibliothèques.

 

  1. Énoncé de l’Association des bibliothèques de l’Ontario sur les droits intellectuels de la personne (2)

Dans l’affirmation de son engagement à l’égard des droits fondamentaux à la liberté intellectuelle, à la liberté de lire et à la liberté de presse, établis par la Charte canadienne des droits et libertés, l’Association des bibliothèques de l’Ontario déclare son soutien aux énoncés suivants :

  1. La prestation de services de bibliothèque au public se fonde sur le droit du citoyen, protégé par la loi, de juger lui-même des questions de politiques, de religion et de moralité.
  2. La liberté intellectuelle requiert la liberté d’examiner des idées et des façons de voir la vie autres que celles qui sont généralement admises dans la collectivité locale ou dans la société dans son ensemble, y compris les idées et les interprétations qui peuvent sembler marginales ou impopulaires.
  3. La liberté d’expression comprend celle, pour un créateur, de décrire les aspects horribles, bouleversants et non édifiants de la vie.
  4. La liberté de lire, d’entendre et de voir est essentielle à la libre circulation des idées et des opinions, condition nécessaire au bien-être et au développement d’une société libre.
  5. Les bibliothèques ont la responsabilité de soutenir le droit à la liberté intellectuelle et de l’appuyer uniformément dans leur sélection des livres, périodiques, films, enregistrements et autres documents, et dans l’accès aux autres sources d’information électroniques, y compris Internet, qu’elles offrent au public.
  6. Les bibliothèques doivent donc, pour respecter leurs obligations de service au public, s’opposer aux personnes ou aux groupes qui tenteraient d’éliminer ou de restreindre l’accès à l’information et la liberté de lire, d’entendre et de voir en demandant qu’on retire des sources d’information, quel qu’en soit le format, ou qu’on limite l’accès à celles-ci.
  7. Il est également de la responsabilité des bibliothèques à l’égard du public de veiller à ce que la sélection des documents ne soit pas influencée indûment par les opinions personnelles des personnes qui l’effectuent, et à ce qu’elle se fonde plutôt sur l’application de normes généralement admises d’exactitude, de style et de présentation.

(1) Déclaration de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques sur la liberté intellectuelle, février 2017.

 

(2) Énoncé de l’Association des bibliothèques de l’Ontario sur les droits intellectuels de la personne, 1998; réaffirmé par le Conseil d’administration de l’Association des bibliothèques de l’Ontario en décembre 2005.

Autorisé par le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa le 9 mai 2017