Révisée en : Août 2017
Objet
- Expliquer les responsabilités de la Bibliothèque publique d’Ottawa (« la Bibliothèque ») et de ses clients concernant l’utilisation du réseau public.
Énoncé
Aux fins de la présente politique, sauf indication contraire, « réseau public » désigne à la fois les réseaux filaires et les réseaux sans fil. L’accès au réseau public à la Bibliothèque publique d’Ottawa:
- respecte la mission de la Bibliothèque;
- favorise la liberté intellectuelle et la protection de la vie privée;
- représente une importante source d’information.
Responsabilités
Bibliothèque
- Offrir des occasions d’orientation et de formation à tous les clients.
- Offrir un milieu exempt de harcèlement et décourager toute utilisation d’Internet privant quiconque de son droit à un environnement sécuritaire.
- Affirmer et reconnaître les droits et responsabilités des parents et tuteurs légaux concernant la surveillance et la restriction de l’accès de leurs enfants à des ressources sur Internet en prenant certaines mesures pour favoriser l’utilisation sécuritaire et efficace de ces ressources par tous les mineurs.
- Offrir aux clients le choix d’un accès avec ou sans filtre sur le réseau filaire, et aux parents et tuteurs légaux, le choix d’un accès avec ou sans filtre pour leurs enfants sur les deux réseaux (filaire et sans fil).
- Faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la vie privée des clients.
- Faire respecter la présente politique.
Clients
- Être conscients que l’utilisation du réseau public de la Bibliothèque à des fins illicites comme la violation du droit d’auteur, la pornographie juvénile, la cyberintimidation et la diffusion d’obscénités ou de littérature haineuse est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
- Respecter la sensibilité d’autrui lorsqu’ils naviguent sur des sites pouvant raisonnablement être considérés comme offensants.
- Être conscients qu’Internet contient un vaste éventail de ressources, dont certaines peuvent être jugées dérangeantes ou offensantes par certaines personnes.
- Faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’ils envoient des renseignements personnels ou financiers.
- Respecter le Code de conduite des clients de la Bibliothèque et les modalités d’usage du réseau public.
- Savoir que toute infraction à la présente politique peut entraîner la perte de leurs privilèges à la bibliothèque.
Parents/tuteurs légaux
- Décider quelles ressources de la Bibliothèque et quel type d’accès au réseau conviennent à leur enfant (N.B. : « Enfant » désigne toute personne de 16 ans ou moins).
Conformité
Aucune exception ne sera admise. Les situations de non-conformité doivent être signalées sans tarder à un superviseur ou à un chef de service. Celles-ci seront traitées immédiatement et pourront entraîner des mesures disciplinaires progressives.
Documents de référence
Cette politique est fondée sur l’approbation, par le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, des politiques et énoncés connexes suivants: