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Politique d’accès au réseau public

Aux fins de la présente politique, sauf indication contraire, « réseau public » désigne à la fois les réseaux Internet filaires et sans fil. 

L’accès au réseau public de la Bibliothèque : 

  • est conforme à la réglementation applicable, notamment la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »), le Code criminel, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les bibliothèques publiques; 

  • s’inscrit dans la vision, la mission et les valeurs de la Bibliothèque; 

  • est proposé dans le respect des droits des clients à la liberté intellectuelle (l’échange libre et ouvert d’informations licites), de même que des objectifs statutaires applicables, des autres obligations légales, et du Code de conduite de la Bibliothèque

  • est offert conformément aux Modalités d’usage du réseau public, au Code de conduite de la Bibliothèque et à d’autres documents de référence applicables mentionnés dans la présente politique; 

  • donne accès à une précieuse source d’information; 

  • est un outil d’inclusion numérique. 

L’accès Internet de la Bibliothèque est filtré uniquement pour empêcher l’accès à du contenu illégal (p. ex., pornographie juvénile et logiciels malveillants). 

Préoccupations quant à l’accès au réseau public 

Nous encourageons les clients préoccupés par l’accès à du contenu sur notre réseau public à s’adresser à un employé. 

Le personnel examinera les préoccupations soulevées en mettant en priorité : 

  • les droits du client et ses responsabilités en vertu du Code de conduite de la Bibliothèque; 

  • les principes de diligence raisonnable et d’équité; 

  • l’importance d’un environnement exempt de discrimination, d’intimidation et de harcèlement. 

Responsabilités des clients

  • Être conscients qu’Internet contient un vaste éventail de ressources, dont certaines peuvent être jugées dérangeantes ou offensantes;
  • Avant de naviguer, prendre en considération la sensibilité d’autrui au contenu de certains sites pouvant raisonnablement être considéré comme offensant;
  • Respecter le Code de conduite de la Bibliothèque et les Modalités d’usage du réseau public;
  • Se rappeler que l’utilisation du réseau public de la BPO à des fins illégales est interdite et peut donner lieu à des poursuites;
  • Informer le personnel de leurs préoccupations quant au contenu accessible sur le réseau public, en suivant le processus établi;
  • Être conscients qu’Internet n’est pas un outil sûr, et que des tiers peuvent arriver à obtenir des renseignements sur leurs activités. La Bibliothèque n’est en aucun cas responsable de la sûreté et de la confidentialité des transactions en ligne;
  • Accepter l’entière responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, ou de pertes en lien avec la transmission de renseignements personnels ou financiers sur le réseau public de la BPO.

Responsabilités des parents/tuteurs légaux

  • Décider du type de carte approprié pour leur enfant de moins de 16 ans.